Mentions légales

En vigueur au 01/07/2019

 

 

1/ Préambule

2/ Conditions d’accès au site

3/ Utilisation de l’espace client

4/ Données personnelles

5/ Propriété intellectuelle et marques

6/ Hébergeur

 

 

1/ PRÉAMBULE

 

Le Client trouvera ici toutes les informations légales concernant notre service. Mentions légales du site comiteo.net

Le présent site internet, ci-après dénommé "le Site" appartient à la société ALTER CE, SAS au capital de 35 842,60 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 505 006 767, dont le siège social est situé au 119, rue de Paris 92 100 Boulogne Billancourt représentée par Monsieur Cédric Leblanc en qualité de Président.

Directeur de la publication : Cédric Leblanc. Adresse email: support@comiteo.net

 

 

2/ CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

 

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. ALTER CE décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le

présent Site, sous quelque forme que ce soit (liens hypertexte, encarts, fichiers, publicité, etc...).

Notamment, ALTER CE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d'erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données. Toutes les informations et données diffusées sur le présent Site ne sont fournies qu'à titre indicatif. Elles ne dispensent pas leur utilisateur de procéder à la vérification de leur exactitude et de les utiliser avec discernement et esprit critique.

Notamment, ALTER CE ne pourra être tenu pour responsable des décisions, quelles que soient leur nature, prises par l'utilisateur sur consultation de ce Site et des informations et données qui y sont diffusées. ALTER CE décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait, le cas échéant, rencontrer l'utilisateur de ce Site, quelle qu'en soit la cause, notamment la survenance

de bogues, le défaut de capacité du terminal utilisé par l'utilisateur à restituer l'information, le non- respect de l'intégrité de l'information à travers le réseau de communication ainsi que l'ensemble des risques liés à la sécurité du réseau et en particulier les risques de détournement de l'information. ALTER CE se réserve le droit d'apporter toutes modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses services.

 

 

3/ UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT

 

Un espace client est accessible aux clients de ALTER CE sur le Site. Le Client s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer à un quelconque tiers, de quelque manière que ce soit.

Afin d’accéder à l’espace client, le Client doit être âgé de 18 ans au moins, c’est à dire être juridiquement capable de contracter. Le Client est dans tous les cas responsable de son utilisation de l’espace client, notamment pour les achats effectués et les modifications contractuelles réalisées via cet Espace.

Le Client garantit à ALTER CE l’exactitude des informations fournies et leur véracité. En cas de perte de ses Identifiants, le Client doit immédiatement informer ALTER CE qui s’efforcera de les supprimer dans les meilleurs délais.

De nouveaux Identifiants seront ensuite transmis au Client. ALTER CE s’efforcera de maintenir l’espace client accessible, mais n’encourra aucune responsabilité dans l’hypothèse ou celui-ci serait inaccessible pour quelque raison que ce soit.

 

 

4/ DONNÉES PERSONNELLES

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 juillet 2008, enregistrée sous le numéro 1 307

100. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : ALTER CE - Service Clients Informatique et Libertés au 119 rue de Paris 92 100 Boulogne Billancourt.

Cette demande peut également être effectuée par mail à l’adresse : contact@comiteo.net .

ALTER CE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALTER CE.

 

 

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MARQUES

 

Tous les éléments du site Comitéo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALTER CE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ALTER CE.

 

 

6/ HEBERGEUR

 

comiteo.net - 119 rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt

 

Contact service relations clients: 01 41 41 03 37 (Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30).

Certifications de l’hébergeur : ISO 27001 - ISO 27017 - ISO 27018 - SSAE16/ISAE 3402 (SOC 2/3).

 

Comiteo a opté pour un hébergement web nuagique.

Dernier type d’hébergement web, l’hébergement dit nuagique est essentiellement une version améliorée du VPS. Il offre notamment la possibilité d’utiliser les ressources de plusieurs serveurs sur un même réseau.

Il s’agit d’une option pour les grandes entreprises en raison des nombreuses options offertes en matière de sécurité informatique.

Ce type d’hébergement a été conçu pour résister à des attaques de pirates informatiques et assure une plus grande protection des données personnelles des clients de Comiteo.